La Loi 25, et ce qu’elle demande à votre studio.
Si vous recueillez le nom, le courriel et parfois l’état de santé de vos client·es, c’est vous, l’entreprise visée — pas votre logiciel. Voici ce que la loi attend de vous, ce que Movently met en place de son côté, et où sont vos données.
C’est vous, l’entreprise
La Loi 25 vise les entreprises qui recueillent des renseignements personnels au Québec, et un studio qui tient une liste de client·es en est une. Votre plateforme de réservation est un fournisseur : elle a ses propres obligations envers vous, et elles ne remplacent pas les vôtres envers vos client·es.
La distinction a une conséquence pratique. Aucun logiciel ne peut vous rendre conforme, parce que l’essentiel de ce que la loi demande porte sur vos pratiques : qui, dans votre équipe, voit quoi ; combien de temps vous gardez un dossier ; ce que vous faites le jour où quelque chose fuit. Ce qu’un logiciel peut faire, c’est vous donner les documents, le consentement et les réponses — pour que le reste soit du travail que vous pouvez réellement faire.
Ce que la loi demande, en pratique
La liste ci-dessous n’est pas le texte de loi, c’est ce qui revient concrètement pour un studio de la taille de ceux qu’on sert.
- Une politique de confidentialité publiée, en français, qui dit ce que vous recueillez et pourquoi.
- Une personne responsable de la protection des renseignements personnels, nommée et joignable. À défaut de désignation, la loi confie ce rôle à la personne ayant la plus haute autorité — dans un studio, c’est le ou la propriétaire.
- Le consentement, demandé clairement et séparément pour ce qui n’est pas nécessaire à la prestation du service.
- Un consentement distinct pour les témoins de mesure d’audience, et un refus qui fonctionne réellement.
- La capacité de répondre à une demande d’accès, de rectification ou de retrait.
- Le signalement des incidents de confidentialité qui présentent un risque de préjudice sérieux.
- Savoir où vont les renseignements lorsqu’ils sortent du Québec, et l’avoir évalué avant de les y envoyer.
Ce que Movently fournit
Chacun de ces points est construit et fonctionne aujourd’hui. Aucun ne vous rend conforme à lui seul — ils vous donnent la partie qu’un logiciel peut porter.
- Vos propres conditions d’utilisation et votre politique de confidentialité, modifiables depuis votre admin et publiées sur votre site de réservation, à votre nom.
- Une case de consentement à l’inscription, qui enregistre la version du document acceptée et le moment où elle l’a été.
- Une bannière de témoins sur votre site de réservation, refusable, où rien n’est mesuré tant que le consentement n’est pas donné — refuser est un vrai refus, pas un report.
- L’application et le site en français, y compris les courriels envoyés à vos client·es.
- La liste nommée de nos propres fournisseurs, avec leur pays, pour que vous puissiez répondre quand une cliente vous demande où sont ses données.
Où sont vos données
Aux États-Unis, principalement. Movently est une entreprise québécoise, l’application est en français d’abord, et l’hébergement est américain : la base de données et l’authentification chez Google (Firebase), l’hébergement applicatif chez Render, les courriels chez Resend, la vidéo chez Cloudflare, les statistiques chez PostHog et le signalement d’erreurs chez Sentry. Stripe traite les paiements en Irlande et aux États-Unis.
La Loi 25 n’interdit pas de détenir des renseignements hors du Québec. Elle demande d’avoir évalué, avant de les confier, s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate — compte tenu de leur sensibilité, de l’usage prévu, des protections contractuelles et techniques du fournisseur et du régime juridique applicable. Cette évaluation est publiée dans notre politique de confidentialité, à la section 7, et chaque fournisseur est nommé avec son pays à la section 6.
Nous le mettons ici plutôt que dans une note de bas de page pour une raison utilitaire : c’est la question que vos client·es vous poseront, et c’est à vous d’y répondre. Une liste nommée est ce qui vous permet de le faire.
Ceci n’est pas un avis juridique
Cette page décrit ce que la loi demande et ce que le produit fait. Elle ne vous dit pas quoi faire, et elle ne remplace pas un conseil professionnel. Les documents fournis dans Movently sont un point de départ écrit pour un studio québécois, pas un modèle validé pour le vôtre — faites-les réviser avant de vous y fier.
Les questions qu’on nous pose
- Est-ce que Movently me rend conforme à la Loi 25 ?
- Non, et méfiez-vous d’un logiciel qui le promet. La conformité porte sur vos pratiques : les accès dans votre équipe, vos durées de conservation, votre réaction à un incident. Movently vous donne les documents publiés à votre nom, le consentement horodaté, le refus des témoins qui fonctionne et la liste de nos fournisseurs. Le reste vous appartient.
- Mes données sont-elles hébergées au Québec ?
- Non. Elles sont hébergées et traitées principalement aux États-Unis, et chaque fournisseur est nommé avec son pays dans notre politique de confidentialité. La loi ne l’interdit pas ; elle exige une évaluation préalable, que nous publions à la section 7 de cette même politique. Nous préférons vous donner la liste exacte plutôt qu’une assurance que nous ne pourrions pas tenir.
- Dois-je nommer un responsable même si je suis seul·e ?
- Le rôle existe dans tous les cas. À défaut d’une désignation explicite, la loi le confie à la personne exerçant la plus haute autorité dans l’entreprise, ce qui, dans un studio d’une personne, est vous. Ce qui change, c’est qu’il faut que le nom et une façon de joindre cette personne soient publiés.
- La politique de confidentialité fournie est-elle prête à publier telle quelle ?
- C’est un point de départ, pas un document validé. Elle a été écrite pour un studio de mouvement québécois — Loi 25, Stripe, TPS-TVQ — et elle est modifiable au complet depuis votre admin, justement parce qu’elle doit décrire votre studio et pas un studio générique. Faites-la réviser.
Un logiciel de studio fait au Québec
En français d’abord, avec les documents et le consentement déjà en place. Movently ouvre aux studios par petits groupes — laissez votre courriel.