Politique de confidentialité

1. Deux rôles distincts

Movently traite des renseignements personnels à deux titres différents, et vos droits varient selon celui qui s’applique.

• À titre d’entreprise responsable : pour les personnes qui visitent usemovently.com, laissent leur adresse sur la liste d’attente de la bêta ou exploitent un studio sur Movently. C’est nous qui déterminons ce qui est recueilli et pourquoi.
• À titre de mandataire d’un studio : pour la clientèle d’un studio qui utilise Movently. C’est le studio qui détermine ce qui est recueilli et pourquoi; nous détenons et traitons ces renseignements selon ses instructions documentées, aux conditions prévues à la section 9 de nos conditions d’utilisation.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Massimo Faulkner, responsable de la protection des renseignements personnels chez Movently, veille à leur protection et traite les demandes d’accès et de rectification. Vous pouvez le joindre à contact@usemovently.com.

3. Ce que nous recueillons

Lorsque vous visitez ce site ou exploitez un studio sur Movently, nous recueillons :

• Renseignements de compte : nom, adresse courriel, nom du studio, langue préférée et l’empreinte du mot de passe conservée par notre fournisseur d’authentification — nous ne voyons jamais votre mot de passe.
• Renseignements sur le studio : votre horaire, vos services, vos tarifs, votre image de marque et les réglages que vous configurez.
• Renseignements de facturation : votre forfait, vos factures et l’état de vos paiements. Les numéros de carte sont transmis directement à Stripe et ne sont jamais conservés chez nous.
• Correspondance de soutien : ce que vous nous écrivez, afin de vous répondre et d’assurer le suivi.
• Liste d’attente de la bêta : si vous demandez à être avisé de l’ouverture de Movently, votre adresse courriel, la langue dans laquelle vous naviguiez, la page d’où vient la demande, le lien qui vous a amené sur le site si vous êtes arrivé par un lien que nous avons publié, et le moment — conservés pour vous écrire une seule fois, lorsqu’une invitation est prête.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, et pages consultées, consignés dans les journaux de serveur et d’erreurs pour exploiter et dépanner le service.
• Statistiques d’utilisation : avec votre consentement seulement, la façon dont le site et l’application sont utilisés — pages vues, fonctionnalités utilisées et parcours d’inscription.

4. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• créer et exploiter votre compte et fournir le service;
• percevoir les paiements, émettre les factures et gérer votre abonnement;
• vous envoyer les messages de service nécessaires — reçus, confirmations de réservation, avis de sécurité et de facturation. Il ne s’agit pas de démarchage et ils ne peuvent être désactivés tant que vous avez un compte;
• offrir le soutien et répondre à vos questions;
• assurer la sécurité du service : détecter les abus, enquêter sur les incidents et faire respecter nos conditions;
• comprendre comment le produit est utilisé afin de l’améliorer — avec consentement, et de façon agrégée;
• respecter nos obligations légales et fiscales.

5. Consentement, témoins et suivi

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site — votre session, votre langue et votre choix en matière de témoins — sont déposés sans consentement, le service ne pouvant fonctionner sans eux.

Les témoins de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre acceptation dans la bannière. Refuser est un véritable choix : rien n’est capté et vous n’êtes pas traité différemment. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en effaçant les témoins de ce site, ce qui fait réapparaître la bannière.

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires, nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous n’en communiquons pas à des courtiers de données ni à des réseaux publicitaires.

Movently ne rend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

6. Qui d’autre traite vos renseignements

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs pour exploiter Movently. Chacun est tenu par contrat de protéger les renseignements, de ne les utiliser que pour nous fournir son service et de les garder confidentiels. Ce sont :

• Stripe — traitement des paiements et versements aux studios. Irlande / États-Unis.
• Google (Firebase) — base de données, authentification et stockage de fichiers. États-Unis.
• Render — hébergement de l’application. États-Unis.
• Resend — envoi des courriels transactionnels. États-Unis.
• Cloudflare Stream — hébergement et diffusion des vidéos des studios, lorsqu’un studio utilise cette fonctionnalité. États-Unis.
• PostHog — statistiques d’utilisation du produit, uniquement lorsque le consentement a été donné. États-Unis.
• Sentry — signalement des erreurs et des plantages, utilisé pour diagnostiquer les pannes. États-Unis.

7. Renseignements détenus hors du Québec

Comme le montre la liste ci-dessus, des renseignements sont conservés et traités hors du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, des fins auxquelles ils sont utilisés, des protections — contractuelles et techniques — dont ils feraient l’objet et du régime juridique applicable dans le territoire où ils seraient détenus.

Des renseignements détenus dans un autre pays peuvent être assujettis aux lois de ce pays, y compris à l’accès licite de ses autorités.

8. Durée de conservation

• Comptes actifs : tant que le compte est ouvert.
• Comptes fermés : 30 jours dans les systèmes actifs, puis suppression. Les sauvegardes chiffrées expirent dans un délai de 12 mois.
• Factures, pièces de paiement et documents fiscaux : aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales et comptables, soit actuellement sept ans.
• Journaux de serveur et d’erreurs : jusqu’à 90 jours.
• Statistiques d’utilisation : jusqu’à 24 mois, et jamais reliées à un nom ou à une adresse courriel pour les personnes non authentifiées.
• Correspondance de soutien : jusqu’à 24 mois après la fermeture du dossier.
• Liste d’attente de la bêta : jusqu’à ce que vous demandiez d’en être retiré, ou jusqu’à 12 mois après l’ouverture de Movently à tous, selon la première éventualité. Il suffit de répondre à notre courriel pour en sortir.

9. Comment nous les protégeons

• Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos.
• Accès limité au personnel qui en a besoin, sous obligation de confidentialité.
• Cloisonnement des studios : les données d’un studio ne sont pas accessibles depuis le compte d’un autre — une règle appliquée dans l’application, dans les règles de sécurité de la base de données et dans la couche de routage des requêtes.
• Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs; elles vont directement à Stripe.
• Mises à jour régulières des dépendances et surveillance des erreurs.
• Aucune sécurité n’est absolue. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme l’exige la Loi 25, et nous tiendrons un registre des incidents.

10. Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez :

• demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir copie;
• faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement à une utilisation qui en dépend, comme les statistiques d’utilisation;
• recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou les faire transmettre à un autre organisme (portabilité);
• demander la désindexation de renseignements ou la cessation de leur diffusion, lorsque les conditions prévues par la Loi sont remplies;
• être informé des raisons et des principaux facteurs d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — nous n’en rendons aucune;
• porter plainte sur la façon dont nous avons traité vos renseignements.

11. Comment les exercer

Écrivez à contact@usemovently.com. Nous répondons dans les 30 jours. En cas de refus, nous vous en expliquerons les motifs et la façon d’en demander la révision.

Si vos renseignements sont détenus par Movently pour le compte d’un studio — parce que vous êtes client de ce studio — adressez votre demande directement au studio; c’est lui qui décide. Si vous nous écrivez plutôt à nous, nous lui transmettrons la demande et vous en informerons.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Enfants

Movently est vendu à des entreprises et ne s’adresse pas aux enfants. Lorsqu’un studio inscrit une personne mineure comme participante, ces renseignements relèvent du studio, à qui il revient de les recueillir et d’obtenir le consentement requis.

13. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La date affichée en haut correspond toujours à la version en vigueur, et nous donnerons un avis de toute modification importante avant sa prise d’effet.

14. Nous joindre

Questions et demandes en matière de confidentialité : contact@usemovently.com.