Conditions d’utilisation

1. Parties

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Massimo Faulkner, faisant affaire sous le nom de Movently (« Movently », « nous ») et l’entreprise ou la personne qui crée un compte Movently (« vous », « votre studio »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Le service

Movently est un logiciel qui permet à votre studio de publier une page de réservation, de gérer son horaire, de recevoir des réservations et des paiements, de vendre des abonnements et des vidéos sur demande, et de gérer les personnes qui s’entraînent chez vous. Nous fournissons le logiciel et son hébergement; nous ne donnons pas les cours, n’employons pas vos enseignants et ne rendons pas les services que votre clientèle vous paie.

Nous ajoutons, modifions et retirons parfois des fonctionnalités. Lorsqu’un changement réduit de façon importante une fonctionnalité dont vous dépendez, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable.

3. Movently est en version bêta

Movently est en version bêta. C’est un produit fonctionnel sur lequel des studios font rouler leur entreprise, et il est facturé comme tout autre abonnement — la bêta n’est ni gratuite ni un essai. C’est aussi un produit qui évolue vite : des fonctions apparaissent, changent de forme et sont parfois retirées, et l’accès se fait sur invitation plutôt que par inscription libre.

Concrètement, attendez-vous à plus de changements que d’un produit mature, et à l’occasion à une aspérité. Certaines fonctions sont marquées « bêta » ou « aperçu » dans l’application. Les limites de forfait, y compris celles qui portent un chiffre à la section 5, peuvent être ajustées à mesure que nous apprenons ce que les studios utilisent réellement — jamais toutefois de manière à réduire ce que vous avez déjà payé pour une période en cours.

La bêta ne change rien à la façon dont nous traitons vos données. Les sections 9 et 13 et notre politique de confidentialité s’appliquent intégralement : les renseignements de votre studio ne sont pas tenus à une norme moindre parce que le produit est jeune.

Nous vous préviendrons avant la fin de la bêta. Cette fin ne modifie pas votre prix par elle-même : le prix convenu avec vous continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’il soit modifié conformément à la section 5.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, y compris de ce que font votre personnel et vos enseignants avec les accès que vous leur accordez. Protégez vos identifiants et retirez les accès sans tarder lorsqu’une personne quitte le studio.

Vous devez avoir la capacité de contracter et n’utiliser Movently que pour une entreprise licite.

5. Forfaits, limites et facturation

Movently est sur invitation pendant la bêta, et il n’y a pas d’essai gratuit. Votre prix est convenu avec vous avant votre inscription, et votre première période est facturée au moment de celle-ci. Votre forfait se renouvelle ensuite automatiquement, période après période, jusqu’à ce que vous l’annuliez.

Vos frais sont ceux convenus par écrit au moment de votre inscription et ils sont facturés à l’avance pour chaque période par l’entremise de notre processeur de paiement. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables : l’annulation met fin au renouvellement suivant plutôt que de rembourser la période en cours.

Ce que votre studio peut faire dépend du forfait auquel vous êtes abonné. Les forfaits se distinguent par les fonctions qu’ils débloquent — abonnements récurrents, bibliothèque vidéo, listes d’attente, rappels automatiques de cours, rôles personnalisés, Zoom, envoi depuis votre propre domaine, domaine web personnalisé, contrôles de thème et de référencement — et par deux limites chiffrées :

• Les sièges de gestion — le nombre de personnes (personnel administratif et instructeurs) qui peuvent se connecter pour gérer le studio : un avec Basic, cinq avec Growth, illimité avec Premium.
• La vidéo hébergée — la durée totale de la bibliothèque vidéo que nous hébergeons pour vous : aucune avec Basic, 1 000 minutes avec Growth, 2 500 minutes avec Premium. La section 8 explique comment cette durée est calculée.

Votre forfait actuel et ses limites sont affichés dans les réglages d’abonnement, et votre utilisation vidéo est affichée en regard de son allocation sur la page Vidéos. Les fonctions que votre forfait ne comprend pas ne vous sont tout simplement pas présentées, plutôt qu’affichées puis refusées.

Passer à un forfait inférieur ne supprime rien de ce que vous avez déjà créé. Vos abonnements continuent d’être facturés et votre bibliothèque vidéo demeure intacte — les sections 7 et 8 précisent ce qu’il advient de chacun — mais vous pourriez ne plus pouvoir y ajouter, et le personnel excédant une limite de sièges inférieure peut perdre l’accès à la gestion.

Nous pouvons modifier nos prix. Une modification prend effet à votre prochain renouvellement et vous en serez informé au préalable, afin que vous puissiez annuler avant si vous le préférez.

Pendant la bêta, vous ne pouvez pas changer de forfait depuis l’application, parce que votre prix a été négocié plutôt que tiré d’une liste. Écrivez-nous et nous ferons le changement.

En cas d’échec de paiement, nous pouvons réessayer puis, après avis, suspendre le compte jusqu’au règlement.

6. Paiements de votre clientèle

Les paiements de votre clientèle sont traités par Stripe, au moyen de votre propre compte Stripe relié à Movently. Les sommes vont de votre client à vous; Movently ne détient pas vos fonds. Votre utilisation de Stripe est régie par l’entente que Stripe conclut avec vous, et Stripe peut exiger des renseignements d’identité et d’entreprise pour maintenir votre compte en règle.

Vous êtes responsable de ce que vous vendez, de vos prix, de vos taxes, de vos remboursements et de votre politique d’annulation, ainsi que du traitement des différends et des rétrofacturations avec votre clientèle.

7. Les abonnements que vous vendez

Sur les forfaits qui les comprennent, vous pouvez vendre des abonnements récurrents : un plan qui facture automatiquement votre client chaque mois, chaque trimestre ou chaque année jusqu’à son annulation. Chacun est un abonnement Stripe sur votre propre compte relié. L’engagement de payer lie votre client et vous; nous fournissons la mécanique.

Vous en fixez toutes les modalités — le prix, la fréquence, tout essai gratuit, tout nombre minimal de cycles avant qu’un membre puisse annuler, ce que chaque cycle donne droit, et si les crédits inutilisés se reportent. Vous décidez également, dans vos réglages d’abonnement, si les membres peuvent suspendre ou annuler eux-mêmes et dans quelles limites.

Puisque le contrat est le vôtre, l’information à donner l’est aussi. Indiquer à votre clientèle ce que coûte un abonnement, à quelle fréquence il sera facturé et comment y mettre fin relève des conditions que vous publiez, et non des nôtres. Les règles de protection du consommateur applicables aux paiements récurrents vous visent à titre de vendeur.

L’annulation d’un abonnement met fin au renouvellement suivant. Elle ne rembourse pas un cycle déjà payé, et le membre conserve les droits de ce cycle jusqu’à son terme. La modification d’un plan d’abonnement ne change pas ce que paient les membres existants : ils conservent le prix et les modalités enregistrés au moment de leur adhésion.

Les abonnements continuent d’être facturés quel que soit votre forfait chez nous. Si votre abonnement Movently passe à un palier qui ne comprend pas les abonnements récurrents, nous n’annulons pas ceux de vos membres — interrompre vos revenus en silence serait pire que de les laisser courir — et le registre des abonnements demeure accessible sur tous les paliers afin que vous puissiez encore suspendre, annuler ou rembourser. Ce qu’un palier inférieur retire, c’est la possibilité d’en vendre de nouveaux.

Il en va de même si vous partez. Les abonnements de vos membres vivent sur votre compte Stripe et ne s’arrêtent pas parce que votre compte Movently a été fermé; il vous revient de les annuler ou de les transférer avant votre départ.

8. Votre bibliothèque vidéo

Sur les forfaits qui la comprennent, vous pouvez téléverser des vidéos préenregistrées dans Movently et les présenter à votre clientèle — vendues comme service vidéo, incluses dans un abonnement, ou partagées comme enregistrement d’un cours avec les personnes qui y étaient inscrites. Les vidéos sont hébergées et diffusées par Cloudflare Stream et lues au moyen de liens signés de courte durée : une adresse copiée cesse de fonctionner au lieu de devenir publique.

L’allocation prévue à la section 5 se mesure en durée totale de votre bibliothèque, et non en taille de fichier, en stockage ou en visionnements. Seules les vidéos que nous hébergeons y comptent : une vidéo que vous vous contentez de lier depuis ailleurs n’en consomme aucune. Un même téléversement ne peut dépasser quatre heures.

Lorsque la bibliothèque est pleine, les nouveaux téléversements sont refusés jusqu’à ce que vous supprimiez quelque chose. Rien de ce qui est déjà téléversé ne cesse de fonctionner, et nous ne vous facturerons pas un dépassement auquel vous n’avez pas consenti.

Passer à un forfait sans bibliothèque vidéo ne supprime rien. La bibliothèque demeure, et elle redevient vendable et visible si vous remontez de palier; ce qui s’arrête, c’est le téléversement et la vente. Supprimer les médias d’un studio en raison d’un changement de forfait serait irréversible, alors nous ne le faisons pas.

Les vidéos vous appartiennent, tout comme la responsabilité d’en détenir les droits — les images, la musique qui s’y trouve, et le droit d’enregistrer et de diffuser toutes les personnes qui y apparaissent, votre clientèle comprise. Si nous recevons une réclamation crédible selon laquelle une vidéo porte atteinte aux droits d’autrui ou contrevient à la loi, nous pouvons la retirer, et nous vous en donnerons la raison.

Vos vidéos sont supprimées avec le reste de vos données à la fermeture de votre compte, selon le calendrier de la section 13. Elles ne font pas partie d’une exportation de données : conservez vos propres copies de ce que vous voulez emporter.

9. Vos données et celles de votre clientèle

Tout ce que vous mettez dans Movently — votre horaire, votre image de marque, vos dossiers clients — vous appartient. Nous n’en revendiquons aucune propriété. Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces données afin d’exploiter le service pour vous.

À l’égard des renseignements personnels de votre clientèle, vous agissez comme responsable et Movently agit à titre de mandataire (sous-traitant). Tant que nous détenons ces renseignements, nous nous engageons à :

• les traiter uniquement pour fournir le service, selon vos instructions documentées, et non à nos propres fins;
• ne pas les vendre ni les utiliser pour faire du démarchage auprès de votre clientèle;
• en limiter l’accès au personnel qui en a besoin pour exploiter ou soutenir le service, sous obligation de confidentialité;
• ne recourir qu’aux sous-traitants énumérés dans notre politique de confidentialité, en leur imposant des obligations équivalentes;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité;
• vous aviser sans délai indu de tout incident de confidentialité touchant vos données, avec ce que nous en savons, afin que vous puissiez remplir vos propres obligations;
• vous aider à répondre à une personne qui exerce ses droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement ou de portabilité;
• remettre ou détruire les données à la fin de votre compte, comme décrit ci-dessous.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Movently pour :

• contrevenir à la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui;
• téléverser du contenu sur lequel vous n’avez pas les droits, y compris des vidéos et des images;
• envoyer des messages commerciaux non sollicités à des personnes qui n’y ont pas consenti;
• sonder, analyser, surcharger ou perturber le service ou sa sécurité, ni tenter d’accéder aux données d’un autre studio;
• revendre le service ou le présenter comme votre propre produit sans notre accord écrit.

11. Disponibilité et soutien

Nous travaillons à garder Movently disponible et rapide, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Des entretiens, des pannes chez des tiers et des incidents surviennent. Nous n’offrons pas actuellement de garantie contractuelle de disponibilité; si nous en instaurons une, elle sera énoncée ici.

Le soutien se fait par courriel à contact@usemovently.com. Nous visons une réponse en un jour ouvrable.

12. Fin de l’entente

Vous pouvez annuler à tout moment depuis les réglages de votre compte. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et votre studio continue de fonctionner jusque-là.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient de façon importante aux présentes Conditions, qui est utilisé illicitement ou dont les frais demeurent impayés. Sauf si le manquement est grave ou illicite, nous vous en aviserons et vous laisserons un délai raisonnable pour y remédier.

13. Récupération de vos données

Vos registres de paiement peuvent être exportés en tout temps depuis la console d’administration. Pour une copie complète des données de votre studio — clientèle, réservations, cours, services et réglages, sous forme de fichiers structurés — demandez-la-nous et nous la produirons. Les fichiers vidéo n’en font pas partie; voir la section 8.

Après la fermeture d’un compte, nous conservons les données 30 jours — de sorte qu’une annulation puisse être renversée et qu’une exportation demeure possible — puis nous les supprimons de nos systèmes actifs. Les sauvegardes chiffrées expirent selon leur propre cycle, dans un délai de 12 mois.

Les registres que la loi nous oblige à conserver, notamment les factures et les pièces fiscales, sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

14. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel Movently, son design et son nom demeurent les nôtres. Les présentes Conditions vous accordent un droit d’utilisation non exclusif et incessible pendant la durée de votre abonnement, rien de plus.

Si vous nous transmettez des commentaires ou une idée de fonctionnalité, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous. Nous ne nommerons pas votre studio à des fins de promotion sans votre autorisation.

15. Services de tiers

Movently dépend de tiers pour fonctionner : paiements, courriel, hébergement vidéo, infrastructure. Ils sont énumérés dans notre politique de confidentialité. Leurs propres conditions régissent leur part du service, et une panne ou un changement chez eux peut vous affecter.

16. Exclusions de garantie

Sauf disposition expresse des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ni qu’il répondra à une exigence que nous n’avons pas acceptée par écrit.

Rien ici ne limite les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur lorsqu’ils ne peuvent être limités par entente.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou accessoires, ni des pertes de profits, de revenus ou d’achalandage.

Notre responsabilité totale découlant du service ou s’y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à votre obligation de payer les frais, à la faute lourde ou intentionnelle de l’une ou l’autre des parties, ni à ce qui ne peut être limité par la loi.

18. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez à l’égard des réclamations de tiers découlant du contenu que vous publiez au moyen de Movently, des services que vous vendez à votre clientèle ou de votre manquement aux présentes Conditions.

19. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en aviserons — par courriel ou dans l’application — avant sa prise d’effet. Continuer d’utiliser Movently après cette date vaut acceptation; si vous préférez ne pas les accepter, vous pouvez annuler.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive, sous réserve de tout droit que vous auriez d’intenter un recours à votre lieu de résidence.

21. Nous joindre

Questions au sujet des présentes Conditions : contact@usemovently.com.